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CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES
L'ensemble des services que nous fournissons ici sont gratuits à l'exception de l'enregistrement de noms de domaine, qui est un service payant rendu dans le cadre de l'établissement d'un contrat entre Vous et TUCOWS (le Registrar) - une société canadienne accréditée par l'ICANN - dont nous sommes l'intermédiaire. Tout est compris, il n'y a AUCUN autre frais avec TUCOWS.

L'usage de ce service implique l'acceptation de ce qui suit :

1 - SERVICE D'ENREGISTREMENT / TRANSFERT DE NOM DE DOMAINE :
Nous vous fournissons la possibilité de déposer chez e-step tous noms de domaines en .com, .net, .org pour une durée déterminée par Vous - de 1 à 10 ans - moyennant le versement d'une redevance proportionnelle à cette durée (100FRF par domaine et par an). C'est un prix net, il n'y a pas de TVA. Cette redevance est payable comptant au moment du dépôt et son montant doit en couvrir toute la durée.

Vous pouvez aussi transférer vos domaines existant chez e-step. Le transfert implique le renouvellement de votre domaine pour un an (100FRF).

ATTENTION : Vous déposez / transférez pour une valeur supérieure à 1000FRF : contactez nous (paiement par virement).

Les sommes versées sont non remboursables.
Vous devez en outre lire et accepter "l'Uniform Domain Name Resolution Policy" dont vous trouverez un traduction en français ici, l'original se trouvant ici.
Vous devez aussi lire et accepter le "Contrat de dépôt de Nom de Domaine" entre vous et Tucows.com, que vous trouverez ici.

L'utilisation du service de dépôt de nom de domaine implique l'acceptation de ce qui précède.

IMPORTANT : Nous vous informons aussi que les informations collectées dans le cadre de ce service seront exportées et conservées hors de l'Union Européenne, notamment dans la base centrale de la société Network Solutions (USA), mais aussi chez le Registrar TUCOWS.COM Inc, 96 Mowat Avenue - Toronto Ontario M6K3M1 pendant la durée de votre dépôt (de 1 à 10 ans).
Nous n'utiliserons pas ces données à des fins autres que celles de l'enregistrement de votre domaine et de sa facturation mais, compte tenu de leur nature publique in fine, nous ne pouvons vous garantir qu'elles ne seront pas utilisées par des tiers.
Conformément à l'article 26 et 27 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 "Informatique et Liberté" et de son décret d'application n°78-774 du 17 Juillet 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification de ces données ici.

2 - AUTRES SERVICES :
Les autre services que vous trouverez sur ce site sont entièrement gratuits et exploitables par vous sous les conditions suivantes :

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